STATUTS de l'ASSOCIATION
CYCLO-VTT SAVENAY
CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION
Article 1.
Il est formé, en conformité de la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d'encourager le développement du tourisme à bicyclette en général. L'association sera affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme et prend le titre de :
CYCLO-VTT SAVENAY (C.V.S)
L'association s'engage à assurer la liberté d'opinion et à respecter les droits de la défense, en particulier des membres faisant l'objet d'une mesure de radiation ou d'exclusion.
L'association s'engage à garantir le fonctionnement démocratique de ses organes ainsi que la transparence de sa gestion.
L'association s'interdit toute discrimination illégale, en permettant plus particulièrement l'égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l'association, et veille au respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)?
L'association s'engage à faire respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
Article 2.
Le siège social est fixé à : Mairie de Savenay –
Hôtel de Ville – BP 22 – 44260 SAVENAY
Il peut être modifié par décision du comité de direction.
ORGANISATION
Article 3.
L'association comprend :
- des membres d'honneur
- des membres honoraires
- des membres actifs.
- Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l'Assemblée Générale sur la proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisation, mais n'ont pas voix délibératives et ne sont pas éligibles.
- Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibératives dans toutes les assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions suivant les conditions fixées par les articles 10 et 11 des présents statuts.
Article 4.
Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant le montant de la licence F.F.C.T. La cotisation reste acquise à l'association.
Article 5.
L'admission d'un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle. Elle est prononcée par le comité à sa plus prochaine réunion.
…/…
Article 6.
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni assister aux réunions, s'il n'a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.
Article 7.
Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part au comité à sa plus prochaine réunion. Un adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation à la date du 31 janvier est considéré comme démissionnaire.
Article 8.
Le comité peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit de façon à discréditer l'association. L'adhérent est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité, réuni à cet effet, statue au scrutin secret, après avoir entendu le sociétaire qui peut se faire assister par une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité.
ADMINISTRATION
Article 9.
Le comité de direction est composé de six membres au moins et de quinze au plus, élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale. La moitié au moins des sièges du comité doit être occupée par les membres ayant atteint la majorité légale.
Le comité de direction est élu pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants sont tirés au sort.
L'Assemblée Générale nomme également pour trois ans une commission de contrôle, dont le rôle est défini par l'article 21, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité de direction .
Tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration (au comité directeur) (au bureau) et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration (le comité directeur) (le bureau) comporte la même représentation de femmes que la composition de l'association.
Article 10.
Est électeur, tout membre actif à jour de ses cotisations, adhérent depuis plus de six mois, âgé de seize ans au moins au jour du vote.
Article 11
Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Est éligible tout membre actif remplissant les conditions requises pour être électeur, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l'association, et membre de l'association depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition durant les deux premières années de l'association.
Les membres du comité ne peuvent être membres d'une association ayant des buts ou activités communs à ceux de CYCLO-VTT SAVENAY
(Le Comité départemental, la Ligue régionale et la F.F.C.T.).
Article 12
Le comité de direction se renouvelle par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants seront désignés par le sort. Les fonctions de membres du comité sont gratuites.
Les élus appelés à prendre la place de membres du comité n'ayant pas achevé leur mandat voient leurs pouvoirs expirer à l'époque ou devait normalement cesser ceux de leur prédécesseur.
Article 13.
L'Assemblée Générale de l'association se réunit une fois par an. Les adhérents sont convoqués par le président de l'association par courrier au moins trois semaines avant sa réunion, sur un ordre du jour fixé par le comité.
Elle renouvelle le comité de direction et la commission de contrôle, entend et se prononce sur les rapports moral et financier ainsi que sur le projet du budget.
Article 14.
Les membres du comité ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister à toutes les réunions.
Article 15.
Tout membre du comité qui se désintéresserait notoirement de l'association en n'assistant pas aux réunions peut, après deux absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers du comité se prononcent dans ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l'Assemblée Générale suivante.
Article 16.
Le comité de direction élit chaque année, parmi ses membres et au scrutin secret, son bureau qui est composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, tous trois ayant atteint la majorité légale.
Article 17.
Le Président a la direction de l'association. Il pourvoit à l'organisation des services et propose au comité l'organisation et le but des activités ; il signe la correspondance ; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les délibérations du comité. Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité, l'adoption ou la modification des présents statuts, il doit en faire la déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture.
Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 18.
Le Président fait tous actes de conservation. Il représente l'association vis-à-vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il préside toutes les séances de l'association.
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Article 19.
Le secrétaire rédige les procès verbaux de séances de l'association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations ; il tient le fichier des adhérents. Il a la garde des documents et de toute la correspondance.
Article 20.
Le trésorier reçoit les cotisations des adhérents et n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité. Il est comptable et responsable de toutes sommes encaissées ou payées.
Article 21.
Les livres doivent être constamment tenus à jour afin de permettre n'importe quelle recherche ou vérification.
L'Association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
La commission de contrôle, composée de deux membres actifs élus par l'Assemblée Générale dans les mêmes conditions que les membres du comité, a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l'assemblée générale. Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.
La commission de contrôle peut intervenir chaque fois qu'elle le souhaite.
